Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
Dernière mise à jour : 21 janvier 2026
Résumé : En utilisant Konekt CRM, vous acceptez ces conditions. Nous fournissons un service SaaS "en l'état", vous conservez la propriété de vos données, et vous pouvez résilier à tout moment.
Article 1 - Définitions
Dans les présentes Conditions Générales :
- "Service" désigne la plateforme Konekt CRM accessible à l'adresse app.konektcrm.com
- "Éditeur" ou "Nous" désigne EpsilonProject, éditeur du Service
- "Utilisateur" ou "Vous" désigne toute personne physique ou morale utilisant le Service
- "Compte" désigne l'espace personnel créé lors de l'inscription
- "Données Utilisateur" désigne l'ensemble des données importées ou créées par l'Utilisateur dans le Service
- "Abonnement" désigne la formule tarifaire souscrite par l'Utilisateur
Article 2 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU) régissent l'accès et l'utilisation du Service Konekt CRM, une solution logicielle en mode SaaS (Software as a Service) de gestion de la relation client.
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGVU. En cas de désaccord, l'Utilisateur doit s'abstenir d'utiliser le Service.
Article 3 - Description du Service
Konekt CRM est une plateforme de gestion de la relation client proposant notamment :
- Gestion des contacts et des entreprises
- Pipeline de vente avec gestion des opportunités (deals)
- Envoi et suivi d'emails et de séquences automatisées
- Automatisation de workflows
- Organisation de webinars et création de landing pages
- Gestion de devis et factures
- Intégrations tierces (Google, Stripe, etc.)
- Agent IA conversationnel
La liste complète des fonctionnalités est disponible sur konektcrm.com.
Article 4 - Inscription et Compte
4.1 Conditions d'inscription
L'inscription au Service est réservée aux personnes physiques majeures ou aux personnes morales disposant de la capacité juridique. L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription.
4.2 Sécurité du Compte
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du Compte est présumée effectuée par l'Utilisateur. En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, l'Utilisateur doit nous en informer immédiatement à security@konektcrm.com.
4.3 Comptes multi-utilisateurs
L'administrateur d'un compte Organisation est responsable des actions effectuées par les utilisateurs qu'il invite. Il doit s'assurer que ces utilisateurs respectent les présentes CGVU.
Article 5 - Tarifs et Paiement
5.1 Formules tarifaires
Les tarifs en vigueur sont disponibles sur app.konektcrm.com/pricing. Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée selon la réglementation en vigueur.
| Formule | Prix HT/mois | Caractéristiques principales |
|---|---|---|
| Solo | 29€ | 500 contacts, 5 automatisations |
| Pro | 79€ | Contacts illimités, automatisations illimitées, IA |
| Équipe | Sur devis | Multi-utilisateurs, API complète, account manager |
5.2 Période d'essai
Une période d'essai gratuite de 14 jours est proposée. Aucun moyen de paiement n'est requis pendant l'essai. À l'issue de cette période, l'Utilisateur doit souscrire un Abonnement payant pour continuer à utiliser le Service.
5.3 Facturation
La facturation est mensuelle ou annuelle selon le choix de l'Utilisateur. Le paiement est exigible à l'avance, au début de chaque période de facturation. Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe.
5.4 Retard de paiement
En cas de non-paiement à l'échéance, l'accès au Service pourra être suspendu après une relance restée sans effet pendant 15 jours. Des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.
Article 6 - Durée et Résiliation
6.1 Durée
L'Abonnement est souscrit pour une durée d'un mois ou d'un an selon la formule choisie, renouvelable tacitement.
6.2 Résiliation par l'Utilisateur
L'Utilisateur peut résilier son Abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué.
6.3 Résiliation par l'Éditeur
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de :
- Non-paiement après mise en demeure
- Violation des présentes CGVU
- Utilisation frauduleuse ou abusive du Service
- Comportement portant atteinte au Service ou aux autres utilisateurs
6.4 Conséquences de la résiliation
À la résiliation, l'Utilisateur dispose de 30 jours pour exporter ses Données Utilisateur. Passé ce délai, les données seront supprimées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 7 - Propriété des Données
Principe fondamental : Vous restez propriétaire de toutes vos Données Utilisateur. Nous n'y accédons que pour fournir le Service et ne les utilisons jamais à d'autres fins.
7.1 Données Utilisateur
L'Utilisateur conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur ses Données Utilisateur. L'Éditeur ne revendique aucun droit de propriété sur ces données.
7.2 Licence d'utilisation
L'Utilisateur accorde à l'Éditeur une licence limitée, non exclusive, pour héberger, sauvegarder et traiter les Données Utilisateur aux seules fins de fourniture du Service.
7.3 Export des données
L'Utilisateur peut à tout moment exporter ses données dans des formats standard (CSV, JSON) depuis l'interface du Service.
Article 8 - Propriété Intellectuelle
8.1 Droits de l'Éditeur
Le Service, son code source, son interface, sa documentation et l'ensemble des éléments qui le composent sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants. Ils sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
8.2 Licence d'utilisation du Service
L'Éditeur accorde à l'Utilisateur une licence d'utilisation non exclusive, personnelle, non transférable et révocable du Service pour la durée de l'Abonnement.
8.3 Restrictions
Il est interdit de :
- Copier, modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées du Service
- Effectuer de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Service
- Revendre, sous-licencier ou redistribuer l'accès au Service
- Utiliser le Service pour développer un produit concurrent
Article 9 - Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- Utiliser le Service conformément à sa destination et aux lois applicables
- Ne pas utiliser le Service pour envoyer des communications non sollicitées (spam)
- Respecter les droits des tiers, notamment en matière de données personnelles
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du Service
- Ne pas surcharger intentionnellement l'infrastructure du Service
Conformité RGPD : Si vous utilisez Konekt CRM pour traiter des données personnelles de vos propres clients, vous êtes responsable de traitement au sens du RGPD. Vous devez vous assurer de disposer des bases légales appropriées.
Article 10 - Disponibilité et Maintenance
10.1 Disponibilité
L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité du Service de 99,5% sur une base mensuelle, hors maintenance programmée et cas de force majeure.
10.2 Maintenance
Des interruptions de service peuvent survenir pour des opérations de maintenance. Les maintenances programmées seront annoncées avec un préavis de 48 heures minimum, sauf urgence de sécurité.
10.3 Support
Le support est disponible par email à support@konektcrm.com. Les délais de réponse varient selon la formule d'Abonnement.
Article 11 - Limitation de Responsabilité
11.1 Service fourni "en l'état"
Le Service est fourni "en l'état" et "selon disponibilité". L'Éditeur ne garantit pas que le Service répondra à tous les besoins spécifiques de l'Utilisateur ni qu'il sera exempt de tout bug ou erreur.
11.2 Exclusions
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable :
- Des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, préjudice commercial)
- Des dysfonctionnements liés à l'environnement technique de l'Utilisateur
- Des contenus importés ou créés par l'Utilisateur
- Des interruptions causées par des prestataires tiers (hébergeur, APIs)
11.3 Plafond de responsabilité
En tout état de cause, la responsabilité totale de l'Éditeur est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.
Article 12 - Intégrations Tierces
Le Service propose des intégrations avec des services tiers (Google, Stripe, etc.). L'utilisation de ces intégrations est soumise aux conditions d'utilisation respectives de ces services. L'Éditeur n'est pas responsable du fonctionnement de ces services tiers.
Article 13 - Protection des Données Personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité. En utilisant le Service, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique.
Article 14 - Modification des Conditions
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGVU. Les modifications substantielles seront notifiées par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. L'utilisation continue du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.
Article 15 - Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGVU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'Éditeur.
Pour les consommateurs résidant dans l'Union Européenne, les dispositions impératives du droit de la consommation de leur pays de résidence s'appliquent.
Article 16 - Dispositions Diverses
16.1 Intégralité
Les présentes CGVU constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'utilisation du Service.
16.2 Nullité partielle
Si une disposition des présentes CGVU était déclarée nulle, les autres dispositions resteraient en vigueur.
16.3 Renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement ne constitue pas une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Article 17 - Contact
Pour toute question relative aux présentes CGVU :
Email : legal@konektcrm.com
Site web : https://konektcrm.com